Mentions légales et politique de confidentialité

Cette page rassemble les informations légales relatives au site cmq-fbo.fr et les modalités de traitement des données personnelles que nous pourrions collecter.

Éditeur du site

Le Campus des Métiers et des Qualifications Forêt-Bois Occitanie (CMQ FBO) est un réseau de coopération sans personnalité juridique propre, labellisé par l'État le 4 juin 2024. La responsabilité éditoriale du présent site est portée par son établissement support :

Lycée des Métiers du Bois et de l'Habitat d'Aubin
2 avenue du lycée — 12110 AUBIN
Directeur de la publication : Monsieur François MALGOUYRES, Proviseur du Lycée des Métiers du Bois et de l'Habitat d'Aubin, en sa qualité de tête de réseau du CMQ Forêt-Bois Occitanie.
Responsable éditorial : Monsieur Didier Bouvard, Directeur opérationnel du CMQ Forêt-Bois Occitanie, mis à disposition par la DRAFPICA (Direction Régionale Académique à la Formation Professionnelle Initiale, Continue et l'Apprentissage).
Contact : contact@cmq-fbo.fr

Gestion administrative et financière

La gestion administrative et financière du CMQ Forêt-Bois Occitanie est déléguée au GIP FCIP de l'académie de Toulouse (Groupement d'Intérêt Public — Formation Continue et Insertion Professionnelle), 75 rue Saint Roch, 31400 TOULOUSE, dans le cadre d'une convention triennale renouvelable.

Hébergement

Nom de domaine et services de messagerie : Infomaniak Network SA, société suisse certifiée B Corp, dont l'indépendance et la mission sont garanties par la Fondation Infomaniak (fondation suisse d'utilité publique). Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Les Acacias, Genève, Suisse. Site web : www.infomaniak.com .

Hébergement applicatif et données : OVHcloud SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France. Le serveur applicatif et l'ensemble des données du site (fichiers JSON, statistiques d'audience anonymisées, abonnements aux notifications) sont hébergés sur un VPS souverain en France. Site web : www.ovhcloud.com — Téléphone : 1007.

Gouvernance du CMQ

Le CMQ Forêt-Bois Occitanie est co-piloté par son Comité d'Orientation Stratégique (COS), co-présidé par Madame Carole DRUCKER-GODARD, Rectrice de la région académique Occitanie, et Madame Carole DELGA, Présidente de la Région Occitanie Pyrénées-Méditerranée. Il rassemble 13 membres fondateurs (établissements de formation, services de l'État, collectivités territoriales, fédération professionnelle, centres techniques, universités et instituts de recherche) ainsi que ses membres adhérents. La liste détaillée et la composition complète sont disponibles sur la page À propos.

Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur ce site (textes, illustrations, photographies, logos, données structurées) est protégé par le droit d'auteur. Toute reproduction ou utilisation hors usage strictement personnel nécessite une autorisation préalable écrite du CMQ Forêt-Bois Occitanie. Les données issues de sources publiques (France Travail, La Bonne Alternance, Immersion Facilitée, ONISEP, INSEE…) restent soumises à leurs licences respectives.

Données personnelles — finalités de collecte

Ce site collecte le strict minimum de données personnelles. Aucune donnée n'est revendue ni partagée à des fins commerciales.

1. Abonnement aux notifications d'événements

Si vous vous abonnez aux notifications d'événements depuis la page Découvrir, nous collectons votre adresse email et votre/vos département(s) d'intérêt, avec horodatage de votre consentement.

• Finalité : vous informer des nouveaux événements de la filière (journées portes ouvertes, visites de chantiers, rencontres parents-entreprises, conférences, séminaires) ajoutés sur la zone que vous avez choisie.
• Durée de conservation : tant que votre abonnement est actif. Vous pouvez vous désabonner à tout moment via le lien présent dans chaque mail ou en nous écrivant à contact@cmq-fbo.fr.
• Base légale : votre consentement libre, éclairé et révocable (article 6.1.a du RGPD).
• Responsable du traitement : Lycée des Métiers du Bois et de l'Habitat d'Aubin, agissant pour le compte du CMQ Forêt-Bois Occitanie. Délégation de gestion : GIP FCIP de l'académie de Toulouse.

2. Mesure d'audience (statistiques de fréquentation)

Nous utilisons Matomo pour comprendre les pages les plus consultées et améliorer le site. Par défaut, la mesure est anonyme et sans cookie. Un cookie de mesure n'est déposé qu'après votre consentement, recueilli par un bandeau ; vous pouvez le refuser, ou retirer votre consentement à tout moment — la mesure se poursuit alors de façon anonyme. Aucun traceur publicitaire, aucun partage avec des tiers, aucun croisement avec d'autres sources.

• Finalité : mesure d'audience et amélioration du site.
• Données collectées : page consultée, durée de visite, type de navigateur, pays. L'adresse IP est anonymisée avant tout traitement.
• Durée de conservation : les données agrégées sont conservées 13 mois maximum.
• Base légale : votre consentement pour le dépôt du cookie de mesure (article 6.1.a du RGPD) ; l'intérêt légitime du CMQ Forêt-Bois Occitanie pour la mesure anonyme sans cookie (article 6.1.f du RGPD).

Pourquoi Matomo plutôt que Google Analytics ?

Nous avons choisi Matomo, que nous hébergeons sur notre propre serveur en France. Nous restons propriétaires des données de fréquentation : elles ne sont ni revendues, ni croisées avec d'autres services, et aucune information ne part vers des régies publicitaires. Google Analytics, lui, transfère les données de navigation vers les serveurs de Google et les exploite à des fins commerciales. Notre choix privilégie votre vie privée et la souveraineté des données, en France.

3. Stockage local dans votre navigateur

La fonctionnalité « panier » du site (sélection personnelle de métiers, formations, établissements et entreprises à exporter en PDF) utilise le stockage local de votre navigateur (« localStorage »). Ces données restent sur votre appareil uniquement, ne sont pas transmises à nos serveurs, et peuvent être supprimées à tout moment depuis les réglages de votre navigateur ou via le bouton « Vider mon panier » de la page concernée.

Si vous répondez au mini-questionnaire proposé à l'export de votre panier, vos réponses (statut, genre, démarche) et la liste anonyme de vos choix sont conservées de façon anonyme sur notre serveur, hébergé en France, afin d'améliorer le site et de suivre la mixité de la filière. Aucune donnée permettant de vous identifier n'est enregistrée (ni nom, ni adresse e-mail, ni adresse IP). Répondre est facultatif : un bouton « Passer » permet de générer le PDF sans répondre.

Vos droits

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès aux données vous concernant
• Droit de rectification des données inexactes
• Droit à l'effacement (« droit à l'oubli »)
• Droit à la limitation du traitement
• Droit à la portabilité des données
• Droit d'opposition au traitement
• Droit de retirer votre consentement à tout moment

Pour exercer ces droits, contactez-nous à contact@cmq-fbo.fr. Nous nous engageons à répondre dans un délai d'un mois.

En cas de désaccord persistant, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) : www.cnil.fr/fr/plaintes.

Boussole IA (expérimentation)

La Boussole est un service conversationnel expérimental proposé par le CMQ Forêt-Bois Occitanie pour accompagner les jeunes dans leur orientation vers les métiers et formations de la filière. Elle s'appuie sur un modèle de langage fourni par DeepSeek, dont les serveurs sont situés hors de l'Union européenne (Chine). Le contenu de vos messages lui est transmis le temps de générer une réponse. Il est désidentifié automatiquement (suppression des prénoms, noms d'établissements, numéros, adresses) avant tout stockage de notre côté, et aucune donnée directement identifiante n'est transmise intentionnellement au fournisseur.

Données collectées :

• Identifiant de session technique (UUID généré dans le navigateur, sans lien avec votre identité)
• Contenu de vos messages, désidentifié automatiquement (suppression des prénoms, noms d'établissements, numéros, adresses) avant tout stockage
• Catégorisation thématique de vos messages produite par l'IA
• Vos retours d'usage si vous nous en donnez
• Une version anonymisée de l'échange (votre message et la réponse de la Boussole), une fois retirés les éléments pouvant vous identifier, peut être conservée pour la recherche et l'amélioration de l'aide à l'orientation

Durée de conservation :

• Métadonnées statistiques (catégories, longueurs, clics) : conservation longue
• Verbatims pseudonymisés (échanges récents, usage interne) : 30 jours, puis purge automatique
• Corpus de recherche anonymisé (messages et réponses, après anonymisation renforcée) : conservation longue, pour étudier l'usage et améliorer l'orientation

Finalité recherche et orientation :

Pour comprendre comment les jeunes formulent leurs questions et mieux les accompagner, le CMQ Forêt-Bois Occitanie constitue un corpus anonymisé des échanges. Il peut être partagé avec des chercheurs ou des services d'orientation, sur demande motivée et au cas par cas, dans un cadre d'usage strictement limité à la recherche et à l'amélioration de l'orientation. Aucune donnée permettant d'identifier une personne n'y figure.

Aucune donnée personnelle directement identifiante n'est collectée intentionnellement. Aucun cookie tiers de suivi, aucun compte utilisateur, aucune géolocalisation, aucune adresse IP enregistrée dans la base applicative.

Base légale : intérêt légitime du CMQ (article 6.1.f du RGPD) et régime de la recherche scientifique / statistique (article 89 du RGPD), avec garanties appropriées : anonymisation renforcée, validation avant tout partage, granularité au jour, absence d'adresse IP.

Vos droits (RGPD) : la Boussole ne traitant pas de données personnelles directement identifiantes, le droit d'accès et d'effacement individuel n'est pas opérable techniquement. Pour toute question, contactez contact@cmq-fbo.fr.

Modèle d'IA utilisé : deepseek-chat (DeepSeek). Le traitement implique un transfert de vos messages hors de l'Union européenne (Chine), limité au temps de la réponse. Garanties : désidentification automatique avant stockage, absence de donnée directement identifiante collectée, aucun compte ni cookie de suivi. Ce choix de fournisseur est susceptible d'évoluer (cf. expérimentation). Détail : à propos de la Boussole.

Cookies

Ce site dépose un cookie de mesure d'audience (Matomo) uniquement après votre consentement, recueilli par un bandeau. Vous pouvez le refuser : la navigation reste possible et la mesure se poursuit de façon anonyme, sans cookie. Aucun cookie publicitaire, aucun cookie tiers, aucun pixel de tracking.

Liens vers des sites tiers

Le site contient des liens vers des sites externes (établissements de formation, entreprises, organismes, plateformes plateforme.cmq-fbo.fr et personas.cmq-fbo.fr). Nous n'avons aucun contrôle sur les pratiques de ces sites tiers et vous invitons à consulter leurs propres politiques de confidentialité.

Modification des mentions légales

Ces mentions peuvent être mises à jour pour refléter des évolutions techniques, réglementaires ou éditoriales. La date de dernière mise à jour est indiquée ci-dessous. En cas de modification substantielle affectant le traitement de vos données personnelles, les abonnés aux notifications en seront informés par mail.

Dernière mise à jour : 21 mai 2026.